"Face à l'augmentation considérable des signalements pour violence conjugales, le JAS a voulu en comprendre les raisons et identifier les pistes souhaitables pour combattre cette tendance, quitte à s'inspirer d'exemples étrangers".
La loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales est la transcription législative des travaux du Grenelle des violences conjugales organisés à l'automne 2019.
"Présentation des dispositions relatives au logement prévues par la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales."
Présentation des dispositions relatives au logement prévues par la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Ce deuxième volet du dossier de AJ Famille sur les violences conjugales prend en compte les nouveaux textes parus à l'été 2020 (loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales) et la fiche pratique sur l'ordonnance de protection intègre les nouvelles dispositions.