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Politique familiale - Branche famille

Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Octroi des prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial (L')

"La décision de la Cour de cassation du 3 novembre 2016 oblige les défenseurs de l'accès au droit à revoir leurs arguments pour permettre l'octroi des prestations familiales aux enfants entrés sur le territoire national en dehors de la procédure du regroupement familial."
ARTICLE
LEMAISTRE, Séverine
AJ Famille - Actualité juridique famille
2017
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Accueil des jeunes enfants

Présentation de l'action de l'association "Antenne petite enfance de Franche-Comté" qui depuis une trentaine d'années participe au développement des politiques locales d'accueil de la petite enfance et de services aux parents à travers une démarche partenariale avec les collectivités locales et institutionnels et une connaissance à la fois théorique et de terrain des besoins et des attentes.Cette démarche peut inspirer les porteurs de projets petite enfance.
ARTICLE
JESU, Frédéric
La Gazette Santé - Social
2016