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Cadre de vie - Logement - Environnement

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !

"Le Comité fait tout d'abord le point sur l'application du droit au logement opposable à partir des données disponibles : rythme soutenu du nombre de recours enregistrés tous les mois marqué par une "répartition géographique très contrastée, qui témoigne de l'inégale aptitude des territoires à traiter les situations de mal-logement" ; répartition entre demandes de logement, majoritaires, et d'hébergement ; nombre de ménages logés ou hébergés par an suite à un recours Dalo, pourcentage de décisions favorables et nombre d'injonctions prononcées par les tribunaux administratifs par an, pour mettre les préfets en demeure d'appliquer ces décisions.
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COMITE DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
2011
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Comportements sociaux, relations sociales

Participation et la contribution économique, sociale et environnementale des seniors (La)

Ce rapport du Conseil de l'âge vise à déconstruire les préjugés liés à l'âgisme en démontrant que les seniors (personnes de 65 ans et plus) ne sont pas une "charge nette" pour la société, mais des acteurs essentiels.
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HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DE L'AGE
2025