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Cadre de vie - Logement - Environnement

Cadre de vie - Logement - Environnement Développement durable - Environnement

Loi Energie-Climat (La) : un nouveau pilier de notre ambition pour la transition écologique

Cet article propose une analyse des différents articles de la loi du 8 novembre 2019 : les objectifs de la politique énergétique, la création d'une loi quinquennale dans les domaines du climat et de l'énergie, les dispositions en faveur du climat, les dispositions relatives à l'évaluation environnementale, le renforcement de la lutte contre les certificats d'économies d'énergie frauduleux, la mise en oeuvre du paquet européen, le renforcement de la régulation du secteur de l'énergie, et les dispositions concernant les tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité.'
ARTICLE
ZARKA, Jean-Claude
Petites Affiches
2019
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Loi Elan : impacts sur le logement des personnes âgées et handicapées

'La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 comporte plusieurs mesures impactant le logement des personnes âgées ou handicapées qui sont plus ou moins bien accueillies par les professionnels du secteur.' Cet article présente la cohabitation intergénérationnelle, l'habitat inclusif et le logement évolutif.
ARTICLE
DEFFONTAINES, Laure, PEROT, Bruno, FLEURY, Virginie
EL Travail social actualités (TSA)
2019