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Accession à la propriété

Cadre de vie - Logement - Environnement Accession à la propriété

Plus de propriétaires depuis cinquante ans : des effets secondaires défavorables à l'emploi ?

Si le statut de propriétaire est généralement associé à une meilleure situation sur le marché du travail, une augmentation de la densité de propriétaires au niveau local va pourtant de pair avec une hausse du taux de chômage.
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CHEVALIER, Charles-Marie, LARDEUX, Raphaël
Insee Analyses
2018
Cadre de vie - Logement - Environnement Accession à la propriété

Action publique locale sur les copropriétés dégradées (L')

Cette thèse "vise à éclairer comment les copropriétés touchées par l'action publique ont été repérées, définies et catégorisées par les acteurs publics locaux ; comment ceux-ci sont intervenus sur les copropriétés dégradées emblématiques de leur territoire et quel a été, enfin, le rôle des institutions nationales.
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SIMON, Eva
2017
Cadre de vie - Logement - Environnement Accession à la propriété

Rapport d'information sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété

Selon le rapport, les spécificités des différentes aides de l'Etat à l'accession à la propriété doivent être préservées et mieux suivies et différenciées en fonction des priorités locales, afin d'être plus efficaces.
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ASSEMBLEE NATIONALE. Comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Le) : entre protection-autonomie et protection-contrainte

A la fois contrainte et souci de protection judiciaire, la mesure de protection juridique des majeurs oblige le mandataire à rechercher constamment le juste équilibre entre ces deux aspects, tout en encourageant au maximum l'autonomie de la personne protégée.
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SCHWOB, Sandrine
Empan
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Ethique professionnelle et valeurs communes des MJPMi

Les « MJPMi » sont soumis à des règles communes à tous les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, à des règles propres aux personnes physiques exerçant cette activité et à des règles spécifiques à l'exercice individuel.
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FEDERATION NATIONALE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES INDEPENDANTS A LA PROTECTION DES MAJEURS
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) à destination des services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) d'Ile-de-France (Les)

L'auteur montre ici que "le CPOM peut répondre à de nombreux enjeux de la protection des majeurs, malgré ses spécificités" puis "observe que des questions restent en suspens, malgré les apports indéniables de la contractualisation en termes de simplification et d'amélioration de la prise en charge des personnes accompagnées." Il étudie ensuite "quelles méthodes peuvent être mises en place par la Direction Régionale de la Cohésion Sociale pour faire du CPOM un outil pertinent pour les services MPJM."Pour ce mémoire, H.
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BELAUD, Hugues
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Valoriser la citoyenneté participative de la personne protégée : un enjeu d'adaptation pour le service mandataire

Dans ce mémoire pour l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, la directrice d'une association tutélaire de Haute-Savoie rappelle le contexte de la protection juridique des majeurs puis décrit le fonctionnement de son association.
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BONNEAU, Marie-Hélène
2014