Le second volet du dossier consacré à la perte de l'autorité parentale dresse une synthèse des règles procédurales qui gouvernent la matière ainsi qu'un panorama des jurisprudences relatives au retrait de l'autorité parentale.
Bien que la parole des femmes maltraitées commence doucement à se libérer, ce n'est pas le cas pour les femmes en situation de handicap, qui sont pourtant plus souvent victimes de violence que les autres.
Bilan du Pacs 25 ans après l'instauration de la loi du 15 novembre 1999, impact et conséquences sur le droit de la famille concernant les unions, les successions ou la fiscalité consécutifs à cette loi et perspectives envisageables.
Au-delà des rappels utiles sur la notion de maltraitance et sur les dispositifs en vigueur, l'objectif de ce hors-série est d'inviter les acteurs du secteur médico-social à inscrire leurs actions dans le respect des dernières évolutions de la réglementation relative à la lutte contre la maltraitance.
Cet article analyse et commente la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 qui apporte des modifications en matière d'obligation alimentaire et va avoir un impact en matière de solidarité familiale.