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Note technique réalisée par la Direction générale du Trésor à la demande du Haut Conseil de la famille dans le cadre des travaux menés sur l'évolution de l'architecture des aides aux familles.

"Voici les résultats d'une étude inédite en France.

Etude comparative de la scolarisation des enfants en situation de handicap en France et en Belgique.Isabelle Mostien-Resplendino, secrétaire nationale adjointe du Collectif des Démocrates Handicapés (Belgique), et conseillère politique à l'inclusion scolaire, en charge des relations avec la Belgique, établit tout d'abord un état des lieux de la situation dans chaque pays, tant sur le plan législatif qu'en matière de coût.

Le rapport aborde la question de la sortie du dispositif de protection de l'enfance et de l'accompagnement des jeunes concernés vers l'âge adulte et l'autonomie.

Le rapport comporte, tout d'abord, plusieurs éléments d'analyse transversale sur la performance des politiques sociales en Europe, en vue d'en cerner les enjeux, mais aussi d'identifier les principales caractéristiques du modèle social de la France et de son positionnement en Europe, ainsi que les leviers possibles d'amélioration de la performance, en termes notamment de gouvernance et d'évaluation des politiques (I).

La télésanté désigne l'ensemble des actes et services de santé assurés à distance grâce aux technologies de l'information et dela communication.

Ce dossier analyse les changements apportés par la loi de 2007 sur l'organisation du dispositif français de protection de l'enfance.

La protection sociale se divise en quatre risques : santé, vieillesse, famille et chômage.

La question de la participation des organismes au processus d'évaluation externe divise les praticiens.

"Dans cette note, Julien Damon montre que la politique du logement repose sur des mécanismes sociaux et fiscaux qui défavorisent les classes moyennes alors qu'historiquement cette politique leur était largement destinée.Le résultat est une scission du monde des classes moyennes.