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Règles en matière de compétences juridictionnelles concernant la désunion, la responsabilité parentale et le droit des enlèvements intra-européens d'enfants définies par le règlement de Bruxelles II.

L'article aborde la réforme du droit de la filiation de 2021 au Québec.

Les ASH reviennent sur les simplifications introduites par le décret du 11 mars 2022 sur la procédure du droit au compte.

Depuis plusieurs années, de nouvelles solutions d'habitat alternatif partagé tentent d'apporter des réponses concrètes aux plus fragiles, en conjuguant accès au logement et solidarité.

Cet article présente les différents titres de la loi du 07 février 2022, qui a pour ambition de renforcer la protection de tous les enfants, et particulièrement, celle des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance.

Qu'est-ce donc exactement ?

Cet article explore les différentes approches juridiques anglaises, françaises, italiennes et espagnoles du lien de filiation lorsqu'un enfant naît par GPA dans ces pays ou en dehors.

Ce dossier se consacre à l'analyse de la loi n°2022-140 du 07 février 2022 réformant la protection des enfants et plus particulièrement à la reconnaissance du parrainage de proximité avec un article écrit par David Pioli, Docteur en sociologie, démographie ; Coordonnateur du pôle "Droit de la famille, parentalité et protection de l'enfance à l'Unaf.

Avec la crise provoquée par la Covid-19, c'est à une véritable perte de repères et une remise en cause du sens de l'existence auxquelles on assiste.

L'autrice explique comment les modifications législatives intervenues ont bousculé les règles juridique confortant la protection parentale et par conséquent fragilisent la structure familiale, diminuent la protection du mineur et accroissent le poids de l'Etat dans la vie des familles.