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Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Aspects civils de la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes

La loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes, les violences au sein du couple et leurs incidences sur les enfants a introduit un outil juridique innovant : l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales.
ARTICLE
DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise
RLDC - Revue lamy droit civil
2010
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : de la professionnalisation à l'accompagnement (Le)

L'auteur présente la structure qu'il préside, l'Association nationale des professionnels des services mandataires à la protection des majeurs et d'accompagnement budgétaire (ANDP) et son action.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BOUTTIER, Pierre
Vie sociale
2010