Fin des violences éducatives ordinaires et émergence du droit de l'enfant à une éducation sans violence
Retour sur la loi n°2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires.
Absentéisme scolaire : dossier
AJ Famille consacre un dossier à l'absentéisme scolaire.
Code civil annoté 2020
A jour de la Loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019.
Code de la Santé Publique 2019 - Annoté Commenté en ligne
Code de l'Action Sociale et des Familles 2019 - Annoté & commenté
Code de la Sécurité Sociale 2019 - Annoté
Code de la Construction et de l'Habitation 2019. Annoté et commenté
Cadre juridique des expérimentations "relayage" (Le)
Le dispositif de relayage est une forme d'aide au répit des aidants de personnes en perte d'autonomie.
Centre de santé : rôle et garanties offertes aux patients
Les centres de santé sont un dispositif central du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins de premier recours.