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Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Conditions d'attribution des agréments des assistants maternels

S'appuyant sur les résultats de deux enquêtes qualitatives réalisées auprès des conseils généraux en 2009, cette étude dresse un état des conditions d'agrément des assistants maternels par les conseils généraux."Les conseils généraux délivrent les agréments pour l'exercice du métier d'assistant maternel.
NUMERO THEMATIQUE
PILLAYRE, Héloïse, ROBERT-BOBEE, Isabelle
Etudes et résultats
8 p.
2010
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Réforme de la filiation (La)

"C'est à une relecture de la filiation comme institution que nous invitent les contributions [de ce numéro] tout autant qu'à celle, plus technique et parfois ardue, du droit de la filiation à proprement parler, pour alimenter une réflexion sur la filiation juridique aujourd'hui." Certaines d'entre elles sont issues du colloque sur la filiation organisé en juin 2006 par le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Brest.
NUMERO THEMATIQUE
Recherches familiales
pp. 3-84
2010