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Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Europe, aide et action sociales

impact du droit européen sur le droit français

Si le droit européen fait partie intégrante du cadre juridique français, son impact concret et ses modalités d'application sont encore assez largement ignorés tant des citoyens que des professionnels.Ce numéro spécial consacré à l'impact du droit européen sur le droit de l'aide et de l'action sociales français tend à combler ce déficit d'information.Il présente successivement les institutions et les juridictions européennes dont il rappelle les champs de compétence en matière d'aide et d'action sociales.
NUMERO THEMATIQUE
LHERNOULD, Jean-Philippe
Actualités sociales hebdomadaires
145 p.
2013
Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Association - entreprise : quelles alliances ?

Le rapprochement entre les associations et les entreprises, deux mondes qui s'ignoraient, semble se développer dans un contexte de désengagement de l'Etat, mais aussi à mesure que les unes et les autres réalisent que les partenariats leur sont bénéfiques.
NUMERO THEMATIQUE
SUE, Roger, BAYEUX, Hélène, DEBRAY, Charlotte, BARBOT, Grégoire, [et al.]
La tribune fonda
pp. 4-57
2013
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (La)

Ce numéro spécial présente, sous forme de contributions, certaines dispositions de la loi du 26 juillet 2013.On notera particulièrement l'analyse de l'encadrement des commissions bancaires, le renforcement du droit au compte et aux services bancaires de base, et la clarification du droit concernant le paiement des frais funéraires.
NUMERO THEMATIQUE
Petites Affiches
80 p.
2013