Recherche avancée

Le rapport propose des pistes de réforme des prestations sociales.

Dans la proposition de rendre optionnelle l'imposition jointe des couples mariés ou pacsés, il s'agit de corriger deux écueils du système actuel : des couples sont perdants à l'imposition jointe obligatoire dans le cadre du mariage et du pacs ; et ce système conduit à appliquer au salaire du travailleur secondaire, le plus souvent la femme, un taux marginal élevé, ce qui la découragerait de travailler ou de travailler davantage.

"Selon l'enquête Budget de famille réalisée en 2011, la moitié des ménages ont, au cours des deux mois précédant l'enquête, apporté une aide financière à un autre ménage, soit en lui transférant de l'argent, soit en prenant certaines de ses dépenses en charge.

'Cette revue de littérature recense des résultats de recherche principalement sociologiques, mais aussi d'études statistiques, en France et à l'étranger, sur les processus à l'oeuvre à la suite des séparations conjugales des couples ayant des enfants mineurs.Le dossier traite des définitions de la famille et des concepts les plus opérationnels dans les cas de familles séparées.

Ce mémoire universitaire en droits de l'enfant vise à proposer une réflexion autour de la question de la coparentalité après un divorce.

Une dizaine de jeunes et neuf parrains et marraines ont apporté leurs témoignages dans cette enquête dont l'objectif est d'analyser l'impact de l'accompagnement dans leur parcours de vie en France.

Au terme de plusieurs mois de concertation auprès de l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifs concernés, parmi lesquels l'UNAF, la "Stratégie nationale du soutien à la parentalité", intitulée "Dessine-moi un parent" est lancée.

"L'analyse des informations recueillies a permis de dégager des enseignements sur les motifs d'impayés des ménages ayant abouti à une coupure ou à une menace de coupure, les profils socio-économiques des ménages et leur composition familiale, la durée de la coupure, les modalités de prise en charge de l'impayé par les distributeurs, le vécu des coupures par les ménages, ainsi que leur ressenti de la prise en charge de leur situation d'impayé.

"Fin 2014, 1,4 million d'adultes de 18 à 24 ans ont leurs parents séparés.

Cette thèse de doctorat de droit civil s'intéresse à l'efficacité du mandat de protection future comme mesure de protection juridique des majeurs, articulée d'abord autour de son identification puis de son régime juridique.