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SOCIOLOGIE DES ASSOCIATIONS

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement de la tutelle

vers une responsabilité "à finalité préventive" ?

"Le manquement à l'obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de l'incapable qui incombe au délégué à la tutelle d'Etat est constitutif d'une faute dont l'Etat est seul responsable à l'égard de la personne protégée.
ARTICLE
SARCELET, Jean-Dominique
Gazette du palais
pp. 5-9
2013
Protection sociale - Santé - Bioéthique Handicap

Maisons départementales

un pas vers la convergence ?

Un guichet départemental unique accueillant personnes âgées et personnes handicapées : une idée a priori séduisante sauf pour le secteur du handicap peu favorable à cette fusion et à la transformation des actuelles MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) en MDA (maisons départementales de l'autonomie).
ARTICLE
STOCKER, Alexandre
EL Travail social actualités (TSA)
pp. 10-12
2013
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Adaptation de la société au vieillissement de sa population

France : année zéro !

Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter des réponses aux enjeux du vieillissement de la société.Ce présent rapport fournit une série de pistes d'action pour une adaptation de la société française au vieillissement de sa population.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
PREMIER MINISTRE, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, MINISTERE DES PERSONNES AGEES ET DE L'AUTONOMIE
202 p.
2013