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RELATION FAMILLE INSTITUTION

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Violences physiques ou sexuelles au sein du ménage

Description par les personnes de 18 à 75 ans se déclarant victimes des suites et des conséquences des actes subis

"Le dispositif d'enquêtes annuelles de victimation "Cadre de vie et sécurité" INSEE/ONDRP a permis d'interroger plus de 40.000 personnes de 18 à 75 ans en 2008, 2009 ou 2010.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES
REPERES
23 p.
2011
Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Accès aux prestations familiales de l'enfant étranger et la procédure de regroupement familial

Cour de cassation, ass.plén., 3 juin 2011 : avis du Premier avocat général

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.
ARTICLE
AZIBERT, Gilbert
Droit social
pp. 813-828
2011