Les établissements et les services du secteur social et médico-social sont confrontés comme tout secteur d'activité à des questions d'organisation et de gestion.
A la lumière d'une importante jurisprudence sont analysés : la question prioritaire de constitutionnalité et le droit de la famille ; la famille et la Convention européenne des droits de l'homme ; le mariage pour "tous" et la filiation adoptive dans le cadre de ce mariage, ainsi que la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de la violence domestique et la vie familiale des étrangers.Gilles Raoul-Cormeil étudie quant à lui la famille du majeur protégé.
OUVRAGE
CENTRE DE RECHERCHE SUR LES DROITS FONDAMENTAUX ET LES EVOLUTIONS DU DROIT
Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux
La loi du 14 mai 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes fait progresser les aspects civil et pénal du droit de la famille dans le sens d'une meilleure protection effective du "faible" : elle facilite la perception des pensions alimentaires et améliore le dispositif de protection contre les violences conjugales.
La fixation et l'encadrement des tarifs de restauration scolaire étant désormais une compétence dévolue aux collectivités locales, la Région Ile-de-France a engagé une réflexion pour préparer la mise en oeuvre d'une politique de tarification unique en fonction d'un quotient familial au sein des lycées publics franciliens, dans le but de lutter contre les inégalités entre les établissements publics au niveau du coût de la restauration scolaire facturé aux lycéens.Dans cet objectif, la Région a demandé à l'IAU (Institut d'Aménagement et d'Urbanisme) île-de-France de l'aider à estimer les revenus des familles des lycéens et la charge qui résulterait pour elle de l'instauration d'un quotient familial, par comparaison avec l'aide régionale à la demi-pension existante.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Bien que largement ancrée dans l'inconscient collectif comme une pratique éducative en matière de correction, cet article explique pourquoi il faut renoncer à donner la fessée aux enfants.Une proposition de loi française déposée en 2010 visant à l'interdire n'a pas abouti, alors que 28 pays européens ont déjà légiféré en ce sens.
ARTICLE
DECAEN, Marie
Journal des Professionnels de la Petite Enfance (Le)
Sous l'effet de la crise économique qui frappe les pays européens et de la baisse des transferts publics qui en découle, les solidarités familiales et les transferts privés connaissent un regain d'intérêt.
Dans un contexte de restriction budgétaire et de réduction des dépenses publiques, les politiques publiques sont contraintes à réviser leurs objectifs et leur priorité.
ARTICLE
DOLLE, Michel
Journal des Professionnels de la Petite Enfance (Le)