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IDENTITE SEXUELLE

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Comportements sociaux, relations sociales

Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Selon les données des enquêtes "Cadre de vie et sécurité" recueillies par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) entre 2012 et 2017, en moyenne 2,4 % de la population déclare avoir été victime de violences sexuelles avant l'âge de 15 ans.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Documents parlementaires A.N.
2021
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Comportements sociaux, relations sociales

Violences faites aux femmes (Les) : L'évolution des outils juridiques

Analyse du cadre législatif en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et des dispositions récentes destinées à mieux prévenir les violences sexistes et sexuelles, protéger les victimes et sanctionner les auteurs de violences.
ARTICLE
CABINET DBA AVOCAT
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 22-28
2020