HABITAT INDIGNE

'La loi 'Elan' a apporté à l'habitat inclusif le cadre juridique qui lui faisait défaut.

Ce rapport restitue la première enquête réalisée en 2016-2017 dans le cadre du programme de recherche portant sur les transformations de l'offre de services et d'établissements pour les personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes handicapées.

'A Roncq, dans le département du Nord, l'association Israa favorise l'intégration de personnes atteintes d'autismes et de troubles envahissants du développement (TED).

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) ajoute au code de l'action sociale et des familles un titre dédié à l'habitat inclusif.

Les interventions : Autonomie et logement : le volet habitat inclusif du CIHLe sens de l'habiter : entre coquille et envolLa démarche Une Réponse Accompagnée Pour Tous : l'importance de l'habitat pour la fluidité des parcoursLe groupe habitat et handicap : un laboratoire de réflexion sur l'inclusion par le logementL'éducation à la vie autonome : retour d'expérience dans la région Grand Est*Partager les informations entre intervenants au domicile : l'outil SicoDomAccompagner vers l'autonomie dans le logement : une préoccupation croissante des associationsLe logement personnel : pierre angulaire d'une autodétermination bâtie au quotidien.

'Des actions volontaristes sont menées en vue de favoriser l'inclusion de personnes handicapées dans la vie de la cité.

Les responsables de l'association 'la Demeure de l'Oasis' présentent leur initiative : une maison partagée en colocation par des personnes en difficulté psychique.

Cette étude analyse une dizaine de réalisations d'habitat groupé ou de logement partagé, classées en trois types : celles d'ancrage local lancées en partenariat par des élus locaux, des bailleurs sociaux et des acteurs de la gérontologie, pour proposer aux habitants vieillissants un habitat adapté avec un accompagnement préventif de la perte d'autonomie ; les initiatives de citoyens comme une alternative à l'eHpaD pour des personnes très fragilisées par des pathologies liées au vieillissement ; et enfin les actions portées par des associations à caractère social pour accompagner le vieillissement de personnes fragilisées par une précarité sociale ou économique.

Ce guide d'aide au montage de projets 'montre la diversité de l'offre, dresse un état des lieux, à droit constant, des dynamiques partenariales utiles pour conduire à bien un projet et identifie les leviers juridiques et les pistes de financement adéquates.'

Ce numéro spécial présente de façon détaillée chacune des dispositions de la loi ELAN.