Les deux décisions de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 sont sans appel : lorsque le juge des enfants décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, il ne peut plus accorder cumulativement à l'un ou aux deux parents un droit d'hébergement du mineur à temps complet.
Les auteurs tirent la sonnette d'alarme sur la situation dégradée de l'aide sociale à l'enfance : inadaptation ou non-application des dispositifs légaux, insuffisance des moyens matériels et humains.
Les arrêts rendus par la Cour de Cassation le 2 octobre et le 14 novembre 2024 clarifient le droit français sur la question de la reconnaissance du lien de filiation des enfants issus de gestation pour autrui à l'étranger dont le sort restait très incertain à la suite des nombreuses fluctuations jurisprudentielles et législatives.
Présentation et évaluation du dispositif lancé en 1992 à titre expérimental, avec notamment des fiches détaillées pour onze actions réparties sur le territoire.
OUVRAGE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE, MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION, FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRE ET LEUR FAMILLE
Le JAS a suivi les professionnels d'un service de mandataires judiciaires à la protection des majeurs affilié à un établissement de santé mentale afin d'observer leur travail, méconnu du grand public, au quotidien.
L'expression "e-parentalité" désigne la mise à disposition par les parents, à leurs enfants, des contenus numériques, des écrans tactiles, des vidéos interactives qui dépassent les fonctions habituelles que pouvaient avoir les écrans de télévision.