DROIT EUROPEEN

Les découvertes biomédicales, les évolutions sociologiques de la famille et l'apparition de nouvelles formes de parentalité posent la question du développement identitaire de l'enfant.

Arnaud Vinsonneau, responsable du pôle organisation territoriale et politiques sanitaires et sociales de l'Uniopss, analyse la progression des droits des usagers, cinq ans après la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Au sommaire : des incapables aux personnes vulnérables ; les aspects médicaux de la protection des majeurs ; les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 ; la protection de la personne, un droit flexible ; la sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle ; les actes du tuteur ; les libéralités du majeur protégé dans la loi du 5 mars 2007 ; le mandat de protection future ou la protection juridique conventionnelle ; l'administration légale des biens des mineurs.

Le collectif Alerte qui regroupe de nombreuses associations et fédérations du secteur social a interpelé l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle 2007 sur leurs propositions en matière d'exclusion, de formation, d'accompagnement et de logement.

Ce numéro spécial compile une partie des travaux et documents fournis à l'occasion du soixantième anniversaire de la Sécurité sociale.

L'auteur, juriste spécialiste du droit de la famille et de la filiation s'attache à "démonter" la légitimité des deux revendications majeures des homosexuels à savoir le droit au mariage et le droit à l'accès à la procréation médicalement assistée constitutifs du droit fondamental à fonder une famille.

"Le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection.

Trois volets à ce numéro consacré aux relations intergénérationnelles.

Reprise d'interventions de deux colloques organisés par l'UNAFOR en 2002 sur le thème de la conjugalité et en 2003 sur l'évolution du droit de la famille.La première partie de ce numéro retrace l'histoire du couple à travers les siècles et à travers les religions.

Destinée aux spécialistes, cette thèse foisonnante étudie les bouleversements liés aux nouvelles technologies et à la mondialisation (abolition du temps et de l'espace) sur le droit de la famille, en s'appuyant sur la doctrine et de la jurisprudence internationales.