Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux minima sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place une procédure d'évaluation des biens et des éléments du train de vie des bénéficiaires dans les cas de distorsion entre le train de vie et les ressources déclarées.
"L'objectif de cet article est d'étudier la nature des mobilisations sociales autour de la famille, et leurs modalités de reconnaissance par les pouvoirs publics dans les différents pays européens." L'auteur part du postulat que ces mobilisations ne se structurent que si une politique familiale publique est amorcée.
Cette étude est composée de trois parties : une synthèse juridique et sociologique sur les données existantes, une enquête qualitative par entretien, et une enquête quantitative téléphonique auprès d'un échantillon d'allocataires des CAF dont les enfants pratiquent l'alternance et qui ont choisi de partager les allocations familiales.
La permanence des soins désigne le dispositif sanitaire qui permet aux citoyens de recourir à un praticien lorsque le cabinet du médecin de famille est fermé.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation à l'Aménagement du territoire