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CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Indispensable intervention du curateur à une procédure, même engagée avant l'ouverture de la mesure de protection (L')

"Pour garantir la protection d'un majeur sous curatelle, l'assistance de son curateur est nécessaire dans le cadre d'une procédure, quand bien même l'institution de la mesure de protection interviendrait au cours de cette procédure."
ARTICLE
CHAUCHAT-ROZIER, Guillaume
Revue lamy droit civil
p. 44
2012
Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Prestations familiales

une histoire française

Cette vaste étude sur l'histoire de la politique familiale et des prestations s'articule en deux périodes chronologiques : des origines à 1967 et de 1967 à 2009.La première partie reconstitue à proprement parler l'histoire de la politique familiale.
NUMERO THEMATIQUE
BETHOUART, Bruno, STECK, Philippe
Cahier d'Histoire de la Sécurité Sociale
427 p.
2012