CONDITION DE RESSOURCES

Analyse des dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (décembre 2015).

Depuis une vingtaine d'années les politiques de soutien aux personnes âgées ont profondément évolué de l'assistance aux personnes en situation de pauvreté à un soutien pour faire face à la perte d'autonomie et à la dépendance.

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement adoptée en décembre 2015 par le Parlement français touche à de nombreuses dispositions qui intéressent les praticiens du droit de la famille : aide sociale, droit des personnes âgées, majeurs protégés...

La question de la prise en compte de la parole des familles par les services de l'aide sociale à l'enfance revient de manière récurrente dans les débats sur la mise en pratique de cet objectif.

La place des retraités dans la vie associative, les conditions auxquelles ils accèdent au bénévolat et leur mode de relation aux responsabilités et au pouvoir constituent des enjeux forts pour le renforcement du lien social et la solidarité.

"Qualité de vie au travail" et "conditions de travail" dans les associations sont des expressions qui étaient récemment encore peu employées et entendues.

A la question de savoir si "le système de protection sociale français sacrifie la jeunesse" les auteurs de cette étude répondent plutôt par la négative, même si le système ne compense pas la dégradation relative des conditions de vie des jeunes.

Le rapport annuel 2015 de l'Inspection générale de l'action sociale est consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans.

Le phénomène migratoire peut-être analysé sous de multiples angles, économique, démographique, politique...

Cet article analyse la portée de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation (23/09/2015) relatif au recours formulé par la grand-mère d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat suite à retrait total de l'autorité parentale de ses parents pour obtenir une délégation d'autorité parentale et d'hébergement.Cette décision conforte la place centrale tenue par la notion d'intérêt de l'enfant tant en droit français qu'au plan international qui tend à "élever le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant au rang de norme de référence".