Recours au privé, renforcement des appels à projets et déploiement de fonds de paiement au résultat : autant d'exemples de ce qui risque de se produire dans le "monde d'après".
Le juge des tutelles est seul compétent pour allouer au mandataire judiciaire à la protection des majeurs une indemnité exceptionnelle au titre des actes requis par la mesure de protection et impliquant des diligences particulièrement longues et complexes.
'Les mesures de confinement mises en place depuis le 17 mars 2020 touchent de façon différenciée les populations, selon le type de logement qu'elles occupent ou la composition de leur ménage.
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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
L'équipe Veille & Analyses de l'Institut Française de l'Education a élaboré une série d'articles s'intéressant aux élèves et aux conditions dans lesquelles ils peuvent poursuivre leur travail personnel pendant la période de confinement actuelle."Cet article porte sur la notion d'autonomie des élèves, notion difficile à appréhender et que nous avions commencé à explorer il y a quelques années à l'occasion d'un colloque (Entre sociologie et didactique : à propos de l'autonomie de l'élève à l'école primaire)".