AGREMENT DES ASSOCIATIONS

Ce dossier explore en profondeur le régime juridique de l'agrément associatif en France, ses implications en matière de reconnaissance, de contrôle et de droit à agir.

Ce court article explique comment obtenir l'agrément "protection de l'environnement".

L'article explique les avantages de recevoir l'agrément Education nationale et la manière de procéder pour y parvenir.

'Différentes appellations permettent de reconnaître l'action associative et confèrent aux structures bénéficiaires une étiquette, offrant par là même certains avantages juridiques et fiscaux.

Dans cet article, la Vice-présidente de la Commission spécialisée maladies chroniques du Haut Conseil de la Santé Publique, présente les cinq critères d'origine de la procédure d'agrément à la Commission nationale d'agrément des représentants des associations d'usagers de la santé.

Issu des travaux qui ont réuni pouvoirs publics et associations, ce rapport avance 59 propositions regroupées en 3 parties : faire vivre les potentialités de la loi 1901 ; bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative ; faciliter la mission d'intérêt général des associations.

Après un état des lieux détaillé de la situation des associations, le rapport formule une série de propositions autour de plusieurs thèmes : conforter la place des associations dans la cité ; sécuriser leur financement ; soutenir l'emploi et le bénévolat (notamment création d'un "congé pour l'exercice de responsabilités associatives" et d'un congé d'engagement bénévole pour favoriser le bénévolat des actifs) ; améliorer la connaissance du monde associatif.

L'article présente l'agrément délivré aux "associations éducatives complémentaires de l'enseignement public", les conditions et procédures d'obtention.

Deux ans après la loi HPST (Hopital, patients, santé et territoires)une nouvelle loi introduit plusieurs modifications en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Ce dossier présente le dispositif de représentation des usagers de la santé et l'évolution de la structuration du mouvement associatif et de ses actions.