"Le présent rapport est fondé sur une enquête réalisée par 17 chambres régionales des comptes sur 24 départements, et par la Cour sur le Fonds de mobilisation départemental pour l'insertion (FMDI). Il s'attache à dresser un bilan du RMI, pour ce qui concerne l'insertion, afin d'apprécier la solidité des bases sur lesquelles le RSA s'y est substitué en application de la loi du 1er décembre 2008. L'enquête a couvert la période 2004-2009 et a porté sur : les dernières évolutions du RMI avec la création du revenu minimum d'activité (RMA) et la décentralisation du versement de l'allocation aux départements organisée par la loi du 18 décembre 2003 ; les expérimentations du RSA prévues par la loi de finances pour 2007 et la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite TEPA ; les conditions de mise en oeuvre de la généralisation du RSA par la loi du 1er décembre 2008 réformant également les politiques d'insertion, et ses principaux textes d'application de 2009."
Social - Intervention sociale
Aide et Action sociales