Le rapport recommande de modifier la composition du CESE, afin de mieux "refléter" celle de la société contemporaine, selon trois scénarios qui modifient la répartition des sièges entre les organismes qui le constituent et de nouveaux groupes. Il suggère d'attribuer des sièges aux associations environnementales et d'accorder une place aux représentants des collectivités locales, religieux ou encore militaires ; mais surtout d'assurer une meilleure représentation des femmes et des jeunes. Quant aux mandats, il préconise de les limiter à deux, d'une durée de 5 ans. Enfin le nouveau mode de saisine par pétition des citoyens,instauré par la loi organique de juillet 2008, devra être adopté.
Organisation administrative et territoriale
Droit et Justice