Une stratégie économique face à la crise
Les auteurs "formulent des propositions pour définir une stratégie macro-économique et budgétaire ainsi que les différentes phases de cette stratégie".
ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE
Prestations familiales (Les)
3è édition
Ce numéro spécial met à jour ce guide des prestations familiales.
Action éducative budgétaire du délégué aux prestations familiales (L')
l'exemple de l'allocation de rentrée scolaire
La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) est une intervention inscrite dans le champ de la protection de l'enfance.
Application de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
rapport d'information
Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.
Financement de la sécurité sociale pour 2008
famille
Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à la "branche famille".La première partie dresse le bilan des comptes de la branche.
Explorations autour de l'allocation familiale unique
substituer une seule prestation aux prestations d'entretien des enfants existantes
La question de la simplification des prestations familiales est régulièrement abordée sans toutefois aboutir.
Dépenses et pratiques éducatives familiales
rapport intermédiaire
Bien que la gratuité de l'école soit un des principes fondamentaux du système scolaire français obligatoire, sa mise en oeuvre pratique a toujours été approximative.
Inégalités à l'école (Les) : ce que révèlent les statistiques
Etat des lieux des inégalités scolaires en France : Si la massification de l'enseignement a réduit les écarts d'accès au diplôme selon l'origine sociale, les classes supérieures maintiennent leur avantage en s'orientant vers les filières les plus valorisées.
Projet d'allocation sociale unique (Le) : entre lutte contre le non-recours aux droits et incitation à l'emploi
Le régime de protection sociale français est complexe et possède une grande diversité de prestations sociales.
Rapport de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant
Ce rapport restitue les travaux de la Convention citoyenne consacrée à la refonte des rythmes de vie de l'enfant.