Système de protection sociale et politiques publiques

Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.

Dans ce texte inédit en langue française, Robert Castel dresse un historique de la genèse et du développement de la notion de propriété sociale et du développement progressif du concept de sécurité sociale.

Manuel destiné aux étudiants mais aussi à tous ceux qui s'intéressent à la question de la protection sociale.Il analyse les problèmes économiques et sociaux auxquels la protection sociale française doit faire face et dresse un état de la question en synthétisant les apports de l'analyse économique, en s'appuyant sur les comparaisons européennes et sur les données françaises récentes.

Le débat actuel tend à mettre l'accent sur le coût des dépenses de protection sociale qui apparaissent ainsi comme des charges.

Ce colloque retrace l'évolution du système français de protection sociale depuis 1945.

Dans ce numéro, issu des Journées d'études organisées en 2007 par l'Institut régional de travail social d'Ile de France les auteurs cherchent à identifier les motifs des non recours aux droits sociaux par leurs bénéficiaires potentiels.

L'état des lieux dressé par le rapport rappelle les grandes évolutions du système de protection sociale depuis 25 ans, tant sur le plan de ses principes fondateurs que sur le plan de ses recettes.

La Cour des Comptes dans son rapport 2007 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un bilan sévère de la situation financière des différentes branches de la Sécurité sociale.Elle examine d'une manière détaillée les dépenses de chaque branche, en particulier de celle de la famille et de la politique globale des aides aux familles en s'interrogeant sur "le bon usage des deniers publics et sur la cohérence de leur utilisation".Elle dresse également un premier bilan critique de la réforme de l'assurance maladie.La Cour des Comptes formule plusieurs pistes de réformes pour réduire les dépenses publiques.En ce qui concerne la branche famille la Cour critique le système des aides aux familles (faible compensation du coût du premier enfant par exemple).

La question de l'allègement du coût du travail et du financement de la protection sociale sont au coeur des débats économiques et sociaux.

Philippe Warin remet sur l'ouvrage un sujet déjà amplement balisé, celui des droits sociaux.