Revalorisation des prestations sociales (La)
La question de la revalorisation des prestations sociales est relativement peu présente dans le débat social indique Mireille Elbaum en introduction de son article.
Système de protection sociale et politiques publiques
Financement de la Sécurité sociale pour 2010
Ce rapport porte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la branche famille.Quatre questions sont posées par la Commission des affaires sociales concernant les orientations budgétaires de la branche famille de la Sécurité sociale.
Sécurité sociale (La)
La première partie du rapport de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale dresse le bilan financier pour 2008.La deuxième partie du rapport s'attache aux dépenses hospitalières.
[Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009]
Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales (L')
Serge Slama, maître de conférences en droit public fait un point juridique sur la question de l'accès aux prestations familiales des enfants entrés hors regroupement familial.
Investir dans le social
Face à la crise de l'Etat-providence, l'investissement social devrait être privilégié selon trois directions.
Questions sociales analyses anglo-saxonnes
Julien Damon propose dans cet ouvrage une relecture des questions de politique sociale à travers le prisme des études anglo-saxonnes.
Devoirs sociaux (Les)
La question des "devoirs sociaux" sous-tend les réflexions actuelles autour des dépenses sociales et des politiques sociales que ce soit autour des notions d'activation des dépenses sociales, de la responsabilisation des bénéficiaires de prestations sociales en matière d'insertion...
Articulation des droits et des devoirs dans le champ de la protection sociale (L')
Cet article fait partie du dossier "les devoirs sociaux" issu du colloque de Tours (2008 université François Rabelais).Michel Borgetto, spécialiste de la protection sociale, fait la synthèse des débats menés sur la question des devoirs sociaux depuis la révolution française jusqu'à nos jours.
Obligations contractuelles et protection sociale
Cet article fait partie du dossier "les devoirs sociaux" publié par la revue de droit sanitaire et social.La question des devoirs sociaux a une résonnance spécifique dans le domaine de la protection sociale et plus spécifiquement dans celui de l'action sociale.