Droits et informations des malades

Le troisième rapport annuel de la Conférence nationale de santé est consacré au respect des droits des usagers du système de santé et traite plus particulièrement des refus de soins.

La liberté de choix et de décision fait partie intrinsèque de l'autonomie et de la citoyenneté.

Cette étude qualitative a été réalisée et fondée sur les témoignages de patients, de leurs proches, et de professionnels de santé, afin d'obtenir un état des lieux de la maltraitance ordinaire dans le milieu hospitalier et mettre en place des bonnes pratiques.

Le rapport de l'IGAS plaide pour une amélioration de la prise en charge des personnes en fin de vie à l'hôpital et préconise notamment de redéfinir le financement des soins palliatifs et de généraliser à tous les services des bonnes pratiques sur l'annonce de la fin de vie ou l'hypothèse d'un retour à domicile.

Suite aux nombreuses auditions et entretiens, la commission propose 16 mesures, s'organisant autour de quatre thématiques, susceptibles de constituer les leviers d'un changement dans le fonctionnement de l'hôpital : renforcer les relations entre le monde hospitalier et son environnement, organiser l'hôpital au niveau des territoires, donner à l'hôpital les moyens, renforcer l'enseignement et la recherche.

Il s'agit dans cet article de mettre en évidence le rôle actif et participatif des parents d'enfants malades lors des consultations hospitalières.

Cet article retrace les évolutions de la place des parents dans les services de réanimation néonatale depuis leur création à nos jours et montre les étapes successives vers une plus grande marge de participation des familles à la décision médicale, notamment au cours d'une décision d'arrêt de vie.

Cet article commente l'arrêt n°06-19.301 de la Cour de cassation du 6 décembre 2007, qui apporte des précisions sur les contours de l'obligation d'information du médecin et arbitre entre les intérêts des patients comme de leur famille et ceux des personnes qui les soignent.

L'inspecteur de l'IGAS, Michel Gagneux, a remis au ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, son rapport sur les conditions d'une relance du Dossier médical personnel (DMP).

Ce rapport destiné à alimenter le projet de loi sur l'organisation des soins, présente plusieurs propositions sur l'accès aux soins sur le territoire, sur l'organisation du dispositif de la permanence des soins et de l'aide médicale d'urgence, sur les coopérations entre acteurs du système de santé, sur la modernisation de la gestion de l'hôpital, l'attractivité des carrières hospitalières, et le rôle de l'hôpital en matière d'enseignement et de recherche.