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Protection de la personne et des biens

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protection juridique des majeurs (La) : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante

Communication à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COUR DES COMPTES
117 p.
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs sous protection juridique (Les) : état des lieux

Dossier thématique

Cet article a pour but de mieux appréhender les profils des majeurs protégés à partir des enquêtes "Handicaps, incapacités et dépendances" de l'INSEE et de l'Observatoire National des Populations Majeures Protégées (ONPMP) de l'UNAF, en relation avec les données du ministère de la Justice.
ARTICLE
RENAUT, Sylvie, SERAPHIN, Gilles
Recherches familiales
pp. 9-28
2004