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Relations familiales

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Aspects civils de la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes

La loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes, les violences au sein du couple et leurs incidences sur les enfants a introduit un outil juridique innovant : l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales.
ARTICLE
DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise
RLDC - Revue lamy droit civil
2010