Politique familiale - Branche famille

Les auteurs reviennent dans cet article sur les fondamentaux de la politique familiale dont ils rappellent les objectifs de redistributivité et de compensation des charges familiales.

"Cet article questionne les enjeux liés au développement de politiques familiales qui visent à compenser le coût des enfants en prenant en compte ses différentes composantes.

Ce dossier reprend les interventions du 29ème colloque "Droit social" du 23 octobre 2009.

"Les tâches ménagères sont inégalement réparties dans le couple.

Le document dresse un état des lieux des prestations et aides aux familles d'enfants de moins de trois ans.

Par curriculum il faut entendre l'ensemble des objectifs, valeurs et normes qui encadrent l'accueil des jeunes enfants.

Michel Godet, économiste, dresse un état des problématiques du débat actuel sur la politique familiale.

Analyse de l'arrêt de la Cour de Cassation (cass,2èciv, 9 avril 2009, n° 08-12-889)Objet : partage des allocations familiales en cas de résidence alternée."Le père n'est pas fondé à remettre en cause la désignation de l'allocataire à laquelle il avait consenti s'agissant de prestations déjà versées par la caisse d'allocations familiales".

"La présente étude analyse les dispositions législatives régissant les différents congés liés à la naissance d'un enfant (congé de maternité, congé de paternité et congés parentaux) dans neuf pays européens : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède.Pour chacun des pays retenus, un développement particulier est consacré aux droits des pères, qu'il s'agisse des droits propres (congé de paternité) ou des droits partagés avec la mère (congé parental).L'examen des dispositions étrangères montre notamment que les récentes réformes tendent à encourager les pères à participer à la garde et à l'éducation de leurs enfants.

Ce rapport dresse un état des lieux très complet des dispositifs existants en faveur des familles.La première partie regroupe un certain nombre de données de contexte : l'évolution des structures familiales, évolutions démographiques et travail des femmes.La deuxième partie dresse un tableau très exhaustif des politiques familiales publiques : - chiffrage des dépenses affectées selon les sources d'expertise- Mesures déployées en direction des familles avec enfants (Prestations : type, objectifs et principes ; Action sociale et comptes de la branche famille ; Fiscalité).Le rapport analyse et mesure les effets redistributifs des politiques publiques.