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Politique familiale - Branche famille

Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Conditions d'attribution des agréments des assistants maternels

S'appuyant sur les résultats de deux enquêtes qualitatives réalisées auprès des conseils généraux en 2009, cette étude dresse un état des conditions d'agrément des assistants maternels par les conseils généraux."Les conseils généraux délivrent les agréments pour l'exercice du métier d'assistant maternel.
NUMERO THEMATIQUE
PILLAYRE, Héloïse, ROBERT-BOBEE, Isabelle
Etudes et résultats
8 p.
2010
Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Autorité parentale

partage des allocations familiales en résidence alternée même pour l'enfant majeur : jurisprudence

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de Cassation relative au partage des allocations familiales en cas de résidence alternée et de majorité de l'enfant.
ARTICLE
AVENA-ROBARDET, Valérie
Actualité juridique famille
pp. 81-82
2010