Politique publique

A l'aube du vote de la Loi famille de 1994, Population & Avenir examine les éléments du projet, les débats et expose les réactions des associations familiales (Familles de France, Familles rurales et Associations familiales catholiques).

A l'occasion du projet de loi relatif à la famille, présenté par Simone Veil, Population & Avenir décortique le texte et appelle à une réforme d'ampleur du Code de la famille.

En France, la fécondité diminue depuis une dizaine d'années.

Les pays d'Europe centrale et orientale ont un passé politique commun qui a façonné leurs politiques publiques, notamment leurs politiques en direction des familles.

La question de l'impact des politiques familiales publiques sur la natalité est récurrente.

Ce numéro rend compte d'une étude menée par l'observatoire des familles parisiennes sur les familles recomposées.

"La présente étude analyse les dispositions législatives régissant les différents congés liés à la naissance d'un enfant (congé de maternité, congé de paternité et congés parentaux) dans neuf pays européens : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède.Pour chacun des pays retenus, un développement particulier est consacré aux droits des pères, qu'il s'agisse des droits propres (congé de paternité) ou des droits partagés avec la mère (congé parental).L'examen des dispositions étrangères montre notamment que les récentes réformes tendent à encourager les pères à participer à la garde et à l'éducation de leurs enfants.

Comme on le rappelle régulièrement, le champ famille est exclu du champ d'intervention de l'Union européenne et la politique familiale reste de la responsabilité de chaque état membre.

S'il est classique de rappeler que la politique familiale n'appartient pas au champ d'intervention de l'Union européenne tel que défini par les textes, il est néanmoins évident que la vie quotidienne des familles est de plus en plus "percutée" par le droit européen.

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement français en mars 1990 pour faire le point de la politique familiale française (10 ans après un premier rapport déjà consacré à cette question).La première partie brosse un tableau des évolutions historiques et sociologiques des structures familiales et des politiques familiales conduites en France et en Europe.