Ce rapport examine l'application des mesures fiscales des lois de finances depuis 2004 ainsi que celles de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat.
Ce rapport montre comment les autres pays européens ou industrialisés ont su concilier le droit de grève avec la continuité des services publics, deux principes de valeur constitutionnelle en France.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation pour l'Union européenne
Ce dossier explore l'évolution du droit de la famille face à la transformation des structures familiales, passant d'un modèle institutionnel traditionnel à des formes plus individualisées.
Lancée en 1977, la procédure Habitat et Vie Sociale est une réponse à la dégradation physique des quartiers d'habitat social, à leur paupérisation et aux difficultés d'intégration de ces quartiers à leur environnement.