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Consommation - Droits des consommateurs

Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Où va l'éducation à la consommation ?

En collaboration avec le Centre européen des produits de l'enfant et l'Institut national de la consommation afin de croiser réflexions et analyses de partenaires d'horizons différents, le mouvement d'éducation populaire des CEMEA tente ici de cerner les contours de l'éducation à la consommation.
OUVRAGE
ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE (CEMEA)
Vers l'éducation nouvelle
2010
Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Droit des consommateurs : une harmonisation pragmatique pour une protection efficace

Ce rapport d'étape examine la proposition de directive européenne relative aux droits des consommateurs et vise à clarifier les critiques sur le texte : incertitudes juridiques, niveau de protection insuffisant (mesures plus favorables actuellement en vigueur dans de nombreux Etats dont la France).Il tente ensuite de dégager des grands principes pour un réel équilibre entre les consommateurs et les professionnels véritablement adapté aux besoins de sécurité des consommateurs européens.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires européennes
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2009
Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

OGM [Organismes génétiquement modifiés] en Europe (Les)

Ce rapport d'information expose la réglementation européenne et indique, pour chaque pays de l'Union européenne, la présence ou non des cultures transgéniques ainsi que la sensibilité de l'opinion à l'égard de ces cultures.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation pour l'Union européenne
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2007
Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Loi du 1er août 1905 (La) : cent ans de protection des consommateurs

Cent ans après la promulgation de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en matière de produits ou de services, la DGCCRF retrace ici l'histoire de ce texte essentiel pour la protection du consommateur.
OUVRAGE
DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
2007