Ce rapport d'étape examine la proposition de directive européenne relative aux droits des consommateurs et vise à clarifier les critiques sur le texte : incertitudes juridiques, niveau de protection insuffisant (mesures plus favorables actuellement en vigueur dans de nombreux Etats dont la France).Il tente ensuite de dégager des grands principes pour un réel équilibre entre les consommateurs et les professionnels véritablement adapté aux besoins de sécurité des consommateurs européens.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires européennes
rapport d'information sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés dans l'Union européenne
Ce rapport d'information expose la réglementation européenne et indique, pour chaque pays de l'Union européenne, la présence ou non des cultures transgéniques ainsi que la sensibilité de l'opinion à l'égard de ces cultures.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation pour l'Union européenne
Cent ans après la promulgation de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en matière de produits ou de services, la DGCCRF retrace ici l'histoire de ce texte essentiel pour la protection du consommateur.
OUVRAGE
DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
Sociologue et philosophe de formation, Rémy Sansaloni démontre ici les complexités des processus de la consommation et s'attache à prouver l'émergence du "non-consommateur".