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Protection de l'enfance

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Accueil de l'enfant et de l'adolescent protégé (L')

Cinq guides ont été élaborés et mis à disposition par le ministère de la santé et des solidarités pour présenter les dispositions de la réforme introduite en 2007.Ce quatrième porte plus spécialement sur les dispositifs d'accueil de l'enfant ou de l'adolescent pour lesquels une mesure de protection administrative ou judiciaire a été prononcée.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
2007
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Enfant d'abord (L')

En décembre 2004 était créée la Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, chargée de réfléchir sur une évolution du droit qui tienne mieux compte des transformations de la famille et de la société, particulièrement des nouvelles formes de parentalité, tout en maintenant l'objectif de l'intérêt de l'enfant.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Famille et les Droits des Enfants
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
2006
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Enfant d'abord (L')

Ce second tome rassemble l'intégralité des auditions, dont celles d'Hubert Brin, de Marie-Claude Petit et de Chantal Lebatard, au nom de l'UNAF ; des tables rondes, notamment celle qui réunissait les responsables des Mouvements familiaux.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Famille et les Droits des Enfants
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
2006