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Protection de l'enfance

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

De l'importance du retrait de l'autorité parentale quand un enfant est victime de violences intrafamiliales

La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales est une avancée dans la protection des enfants victimes de violences au sein de la sphère familiale grâce au retrait ou à la suspension de l'autorité parentale du parent violent.Isabelle Corpart analyse les conséquences de cette loi.
ARTICLE
CORPART, Isabelle
Revue juridique personnes et famille
2024