Droit de la famille : études générales

La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice apporte de nombreuses modifications du droit de la famille : administration légale des enfants mineurs, libéralités et successions, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux en cas de divorce, révision de la prestation compensatoire, protection des majeurs, et enfin, droit des contrats.

A la lumière d'une importante jurisprudence sont analysés : la question prioritaire de constitutionnalité et le droit de la famille ; la famille et la Convention européenne des droits de l'homme ; le mariage pour "tous" et la filiation adoptive dans le cadre de ce mariage, ainsi que la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de la violence domestique et la vie familiale des étrangers.Gilles Raoul-Cormeil étudie quant à lui la famille du majeur protégé.

La loi du 14 mai 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes fait progresser les aspects civil et pénal du droit de la famille dans le sens d'une meilleure protection effective du "faible" : elle facilite la perception des pensions alimentaires et améliore le dispositif de protection contre les violences conjugales.

Les travaux des quatre groupes de travail sur le droit de la famille ("Filiation, origines, parentalité", présidé par Irène Théry, "Protection de l'enfance et adoption" présidé par Adeline Gouttenoire, "Médiation familiale et coparentalité", présidé par Marc Juston, et "Nouveaux droits pour l'enfant", présidé par Jean-Pierre Rosenczveig) ont été publiés.

Claude Lienhard, médiateur familial et président de l'Association nationale des avocats spécialistes et praticiens du droit de la famille, présente et analyse les mesures préconisées par le groupe de travail présidé par Marc Juston.

Ce collectif d'avocats propose dans un premier temps "un état des lieux démontrant des carences" et soulève un certains nombre de questions autour de quatre sujets : la résidence alternée, l'autorité parentale, l'effectivité des décisions du juge aux affaires familiales, et le statut du tiers.

"En supprimant du mariage français la condition initiale de la différence de sexe entre les deux époux, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie en profondeur le droit de la famille.

Outre l'insertion de la définition de la médiation familiale et de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans le Code civil, le groupe de travail pose comme préalable un changement de culture dont le juge aux affaires familiales devrait être "le chef d'orchestre." Il préconise une meilleure articulation entre les services d'accompagnement des parents, l'extension de la médiation aux relations entre familles et institutions d'une part et aux domaines patrimoniaux d'autre part.

"Divorces ou conflits entre générations, de nombreux grands-parents sont privés de leurs petits-enfants.

Trois pistes sont explorées afin de "privilégier un changement de culture et favoriser l'émergence de nouvelles pratiques, plus conformes à ce qu'attendent les justiciables" : conforter le juge aux affaires familiales dans son office ; améliorer l'organisation et le fonctionnement de la justice aux affaires familiales ; favoriser le développement de la médiation et des modes de règlement amiables des litiges.