Aides au logement

'La Cour constate que le financement des aides au logement a été simplifié mais que leur dispositif est devenu moins lisible du fait des réformes parfois hâtivement engagées.

Cet article réalise un bilan descriptif des conditions de vie des bénéficiaires des aides au logement, notamment des jeunes de 18 à 24 ans.

'Cet article examine dans quelle mesure les allocations logement permettent d'assurer un accès continu à un logement abordable en France.

S'appuyant sur une enquête de terrain menée en 2012 et 2013 dans trois commissions municipales, cet article propose une analyse comparée des pratiques de délibération et d'attribution des aides du FSL.

Les aides à la pierre ne représentent aujourd'hui qu'une partie minoritaire des sommes consacrées au logement et 'la création en 2016 du fonds national des aides à la pierre (FNAP) a représenté un progrès dans la transparence de la gestion de ces aides, grâce au regroupement des crédits budgétaires de l'État et des contributions des bailleurs sociaux, et à la mise en place d'une gouvernance ouverte aux bailleurs ainsi qu'aux collectivités territoriales.

'Les aides personnelles au logement (APL) sont accusées d'avoir eu un effet inflationniste sur les loyers, captées en large partie par les bailleurs.

"Ce document présente sous forme de synthèse, les chiffres clés des aides personnelles au logement.

Les experts du Cepremap proposent de fusionner les aides au logement, le revenu de solidarité active et la prime pour l'emploi, en une prestation unique qui ne prendrait plus en compte le montant effectif du loyer dans son calcul, en gardant une approche familialisée.

Cette publication rassemble la communication de la Cour des comptes à la commission des finances du Sénat, précédée des principales observations du rapporteur spécial et des auditions des représentants de la Cour des comptes, du ministère du Budget et du Logement par cette même commission.

"L'efficacité des aides au logement a été remise en cause par une série d'études empiriques qui ont démontré qu'elles étaient en grande partie capturées par les bailleurs sous la forme de loyers plus élevés.