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Cet article s'interroge sur le refus de soins et de traitement du patient ainsi que sur le refus de soins opposé par le professionnel de santé pour des raisons professionnelles ou personnelles.

La réforme des lois de bioéthique votée en 2021 ouvrira la procréation médicalement assistée à toutes les femmes.

Apports de la loi du 30 juillet 2020 dans la lutte contre les violences conjugales.

"Longtemps point aveugle de la lutte contre les violences conjugales, la prise en charge des auteurs apparaît aujourd'hui comme une priorité.

Le confinement a impacté toute la société mais les populations les plus en difficulté l'ont vécu avec encore plus d'intensité.

Une ordonnance du 11 mars 2020 applicable au 1er octobre 2020 pose des limites aux interventions des personnes chargées d'une mesure de protection juridique en matière sanitaire, sociale et médico-sociale.La Gazette fait le point en cinq questions.

Les dispositifs classiques de l'aide sociale à l'enfance peuvent s'avérer défaillants face à des enfants et des adolescents fracassés par leur parcours.

Afin de lutter contre les difficultés des familles monoparentales pour obtenir le paiement des pensions alimentaires auxquelles elles ont droit, le législateur a créé l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires).

"Le secteur associatif, confronté à la laïcité dans sa pratique quotidienne, doit parfois faire face à des difficultés dues à une méconnaissance du droit".

La revue Droit de la Famille présente l'étude économétrique évaluant les impacts socio-économiques de la protection juridique des majeurs par les mandataires professionnels réalisée par plusieurs associations dont l'Unaf.