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6749 résultats
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance maladie

Droit du travail et de la protection sociale

doctrine

Une série d'articles de ce dossier présente plus spécifiquement les dispositions en cours concernant l'assurance maladie au rang desquelles figurent en particulier la généralisation des complémentaires santé, mais aussi les contrats responsables et la portabilité des droits de santé et prévoyance.
NUMERO THEMATIQUE
ROULET, Vincent, BISTONDI, Claudie, SAURET, Alain
Gazette du palais
pp.5-19
2015
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Requête aux fins d'aggravation d'une mesure de protection et défaut d'enrôlement d'une déclaration d'appel régulière

"La Cour de cassation interprète dans l'intérêt du majeur vulnérable l'article 431 du Code civil : il suffit que le certificat médical circonstancié, bien que non joint à la requête, ait été adressé au juge des tutelles avant celle-ci, pour que ladite requête soit recevable." Autre apport de l'arrêt : il suffit que la déclaration d'appel soit régulièrement adressée au greffe du juge des tutelles pour rendre l'appel recevable, peu importe les retards logistiques.
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 548-550
2015
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Absence d'assistance ou de représentation obligatoire du majeur à protéger ou déjà protégé par un avocat est-elle conforme à la Constitution ? (L')

La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas lieu de renvoyer cette question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel car elle n'est pas nouvelle, et ne présente pas un caractère sérieux.
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 547-548
2015
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Espaces de rencontre (Les)

[Dossier]

Créés dans les années 80 pour pallier les difficultés rencontrées par les parents séparés pour exercer leur droit de visite, les espaces de rencontre se sont développés pour répondre à une fonction plus large de maintien du lien entre l'enfant et un parent.
ARTICLE
JUSTON, Marc, BAZIN, Eric, GEBLER, Laurent, BEDERE, Serge, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 517-536
2015
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Pratique de la médiation familiale judiciaire (La)

étude menée dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

"Alors que la médiation familiale est prévue pour tous les contentieux soumis au juge des affaires familiales, cette étude propose un état des lieux chiffré de sa pratique au sein des juridictions de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, afin de voir dans quelle mesure une meilleure effectivité de ce mécanisme pourrait être rendue possible."
ARTICLE
LEBORGNE, Anne
Gazette du palais
pp. 14-22
2015