VIOLENCE FAMILIALE

"Face à l'augmentation considérable des signalements pour violence conjugales, le JAS a voulu en comprendre les raisons et identifier les pistes souhaitables pour combattre cette tendance, quitte à s'inspirer d'exemples étrangers".

La loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales est la transcription législative des travaux du Grenelle des violences conjugales organisés à l'automne 2019.

Apports de la loi du 30 juillet 2020 dans la lutte contre les violences conjugales.

"Longtemps point aveugle de la lutte contre les violences conjugales, la prise en charge des auteurs apparaît aujourd'hui comme une priorité.

"Présentation des dispositions relatives au logement prévues par la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales."

Analyse des apports des derniers textes en matière de lutte contre les violences conjugales.

Présentation des dispositions relatives au logement prévues par la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.

Ce deuxième volet du dossier de AJ Famille sur les violences conjugales prend en compte les nouveaux textes parus à l'été 2020 (loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales) et la fiche pratique sur l'ordonnance de protection intègre les nouvelles dispositions.

Cette première partie du dossier de AJ Famille sur les violences conjugales présente les nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour lutter contre ce phénomène : les politiques publiques, les suites du Grenelle des violences conjugales, les outils juridiques, l'ordonnance de protection.

L'ordonnance de protection, mesure créée en 2010 pour lutter contre les violences faites aux femmes fait l'objet de nouvelles dispositions exposées dans cet article.