VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

La réforme introduite par l'ordonnance du 10 février 2016 favorise le maintien de la capacité par la construction d'un droit commun de la représentation qui conduit au renouvellement des dispositifs familiaux de protection.

Cet ouvrage collectif propose une analyse socio-historique approfondie de la loi du 11 juillet 1975, qui institue le collège unique en France.

"Les politiques du logement depuis la seconde guerre mondiale ont atteint l'un de leurs objectifs en permettant aux retraités d'accumuler un patrimoine immobilier qui les place dans une situation plus enviable que les jeunes générations.

Ce rapport appréhende le fonctionnement des associations de jeunes, sous l'angle de la mixité et de prise de responsabilités des jeunes filles et vise à mieux comprendre les déséquilibres à partir de la structuration du réseau, du mode d'organisation des jeunes et du rôle des adultes accompagnateurs.

"Maîtriser les "outils de la loi 2002-2" constitue pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux une exigence majeure à l'égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance publique".

"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.

Pour le Défenseur des Droits, la mesure de tutelle, est contraire à la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées en ce qu'elle porte atteinte à la capacité juridique du majeur protégé, et doit donc être envisagée comme une mesure d'exception.

La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie prévoit un certain nombre de dispositions particulières pour les majeurs protégés, en ce qui concerne la désignation d'une personne de confiance et les directives anticipées.

"Cette note propose de discuter des fondements sur lesquels pourrait s'appuyer l'institution d'un revenu de base.

Si la question des violences conjugales est perçu comme perturbantes pour l'enfant, en revanche son impact sur l'exercice de la parentalité est moins perçu.