VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

Le rapport s'attache à définir ce que pourraient être les principes et l'organisation d'un service public de la petite enfance (SPPE).

Régimes juridique, fiscal, social de l'association ; gestion comptable et financement ; dossiers pratiques et annexes.

La lutte contre le non-recours aux aides sociales est présentée comme une priorité politique.

Profitant du début d'année, ce numéro observe et compare une année d'actualités en droit de la famille à l'étranger.

La mise en oeuvre, par la pratique, de la nouvelle procédure de divorce a révélé des difficultés techniques, déjà pressenties lors de la publication du texte et annoncées par les commentateurs.

Cet ouvrage analyse la famille du point de vue généalogique, temporel et moral.

L'auteur analyse la jurisprudence en matière de droit bancaire appliqué conjointement aux dispositions légales de la protection juridique des majeurs lorsque le client de la banque est une personne sous tutelle.

Les contributions regroupées dans ce numéro de Revue juridique Personnes et Famille s'inscrivent dans le cadre de sa chronique régulière de droits étrangers et des colloques qu'elle a l'habitude d'organiser.

Jurisassociations consacre son dossier au bureau de l'association : sa composition, son rôle, ses pouvoirs...

Lors de la conférence organisée le 29 octobre 2015 à Luxembourg, plusieurs experts européens en matière de fiscalité et de politique sociale ont dressé un état des lieux de l'imposition individuelle et du degré d'individualisation dans les États membres.