UTILITE SOCIALE

Face à la restriction budgétaire et à la transformation de l'engagement, les associations doivent démontrer leur valeur et doivent rendre compte de leur action, de leur reconnaissance sociale et de leur identité.

Ce dossier explore le rôle des associations en tant qu'actrices de l'économie sociale et solidaire (ESS) face aux défis sociétaux.

'En droit fiscal, le critère d'utilité sociale constitue une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs.'

Ce numéro explore les spécificités des organisations de l'économie sociale et solidaire : tout d'abord les mécanismes de la construction sociale et historique de ce champs d'activité central pour le fonctionnement de l'Etat social ; puis les expérimentations et innovations sociales qui concilient réussite économique et relations solidaires.

Le programme de recherche sur les spécificités des modèles économiques associatifs a été initié en 2008 par l'association LE RAMEAU.

"Si l'évaluation de l'utilité sociale n'est pas encore une pratique totalement répandue, elle peut pourtant constituer un atout pour les organisations de l'économie sociale et solidaire.

"Les restrictions budgétaires incitent les associations du secteur social et médico-social à faire valoir leur apport en matière de bénéfices sociaux afin de justifier le maintien des financements publics.

Exploration des types de fiscalité qui s'appliquent aux différentes formes des entreprises de l'économie sociale et solidaire, dont les enjeux fiscaux de la mutualisation et de la restructuration.

"Valoriser, organiser, soutenir et développer le secteur de l'économie sociale et solidaire, tel est l'objectif poursuivi par la loi du 31 juillet dernier.

Après un état des lieux détaillé de la situation des associations, le rapport formule une série de propositions autour de plusieurs thèmes : conforter la place des associations dans la cité ; sécuriser leur financement ; soutenir l'emploi et le bénévolat (notamment création d'un "congé pour l'exercice de responsabilités associatives" et d'un congé d'engagement bénévole pour favoriser le bénévolat des actifs) ; améliorer la connaissance du monde associatif.