UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Ce numéro est consacré aux différentes formes d'accompagnement des élèves et des étudiants mises en oeuvre dans les établissements (accompagnement personnalisé, tutorat, stages passerelles, etc.).Les contributions en dressent un état des lieux historique et relatent des expériences de terrain.

Dans ce second article consacré au droit d'association des personnes faisant l'objet d'une protection juridique, l'auteur examine son adhésion et sa cotisation, son droit de vote et son éligibilité.

Présenté sous forme de fiches, la cinquième édition de cet ouvrage de référence aborde tous les aspects de la protection juridique des majeurs et explicite les mesures mises en oeuvre par la loi de 2007.Un index complet en facilite l'accès.

"L'attention est portée ici sur le mode d'entrée des descendants dans l'exercice des mesures, sur les activités réalisées à ce titre entre protection de la personne et protection des biens et sur les collaborations avec les autres apparentés et les professionnels présents.

Les politiques de lutte contre la délinquance ont de plus en plus recours aux stages de responsabilité parentale, l'idée selon laquelle la défaillance de l'autorité parentale est une des causes des incivilités étant largement répandue.Les ASH font le point sur cette mesure et soulèvent le paradoxe qu'elle véhicule : apporter une aide éducative dans un contexte de répression, introduire une action sociale dans le champ pénal.

"Classiquement abordée dans le cadre du droit des personnes protégées, la question de la frontière entre la capacité et l'insanité d'esprit s'éclaire à l'étude d'une distinction pourtant considérée comme une analyse de la volonté de la partie qui s'engage, l'insanité paraît, quant à elle, devoir être rattachée au consentement."

Ce rapport d'information de la commission des affaires sociales du Sénat fait suite à la mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d'étudier la politique familiale et la protection de l'enfance au Québec.Le rapport dresse le bilan de la politique familiale conduite par le Québec depuis les années 1990.

Le droit d'association est un droit personnel reconnu par la loi à toute personne, quel que soit son âge ou sa condition et le handicap ne peut justifier la privation de ce droit.

Hubert Brin, président de l'UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) de 1996 à 2006, dresse un bilan des forces et des fragilités de la politique familiale française.

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.