TYPOLOGIE DE LA FAMILLE

La loi de mars 2002 concernant le nom de famille a permis aux mères de transmettre leur nom à leurs enfants.

Sans partager la même lecture, deux universitaires réfléchissent aux difficultés liées à la situation actuelle du droit de la filiation au lendemain de la loi de bioéthique du 2 août 2021.

Revue de détails des procédures en matière de droit funéraire : dernières volontés, concession, impact de la Covid-19, etc.

L'auteur reprend les recommandations du rapport de la Défenseure des droits concernant le droit funéraire qu'elle appelle à réformer, clarifier et sécuriser.

La loi du 3 décembre 2001 a eu une double finalité : assurer un nouvel équilibre entre les droits héréditaires du conjoint survivant et ceux des enfants adultérins et moderniser le socle commun du droit successoral.

Cette mission a permis de recueillir la parole des jeunes de l'aide sociale à l'enfance (ASE), rencontrés directement dans leurs lieux d'accueil, pour faire connaître leurs visions de leurs familles d'accueil, de leurs foyers d'urgence, mais également sur leurs besoins et leurs attentes.

La résidence alternée a été introduite dans la législation française en 2002.

Applicable depuis 2004, le crédit d'impôt famille (CIF) vise à encourager les entreprises imposées sur leur bénéfice réel à engager des dépenses en faveur de la garde des enfants de moins de trois ans de leurs salariés pour leur permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.

Ce dossier présente les mesures de la loi de bioéthique de 2021 qui ouvrent à de nouvelles modalités de faire famille.

Ce dossier rassemble les contributions d'experts en droit de la famille.